Exonérations fiscales EHPAD

Les personnes âgées peuvent bénéficier de déductions d'impôts, permettant de réduire le coût lié à la prise en charge de la perte d'autonomie. Ces mesures fiscales s'adressent également aux proches des personnes âgées qui participent au financement des frais, au titre de l'obligation alimentaire. 

• Pour la personne âgée : Elle peut déduire de son impôt sur le revenu une partie des frais versés à un service d'aide agréé, à un salarié à domicile ou à un établissement d'hébergement (une maison de retraite par exemple).  La réduction d'impôt est égale à 25% des dépenses liées à l'hébergement ou à la prise en charge de la dépendance, plafonnées à 10 000 € de frais d’hébergement par personne et par an (cette déduction peut donc atteindre jusqu'à 2 500 € par an pour une personne seule et 5000€ pour un couple). 
• Pour les proches :  Les obligés alimentaires qui doivent s'acquitter de leur devoir d'assistance peuvent le faire de différentes manières : versement d'une pension alimentaire, accueil au domicile, prise en charge de certaines dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne... Les sommes ainsi versées sont déductibles du revenu imposable. La législation fiscale n'a fixé aucun plafond de déduction. L'intégralité des sommes versées peut donc être déduite, à condition que le montant déclaré soit cohérent avec les besoins de la personne âgée et les ressources des proches. La personne âgée bénéficiaire doit déclarer le montant de l'aide reçue à son revenu imposable.  

Bon à savoir : Il est important de se référer à la loi de finance en vigueur pour obtenir les dispositions en cours. Pour obtenir de plus amples informations, consultez les sites internet www.service-public.fr et www.impots.gouv.fr