Les instances d'échanges

Au sein des maisons de retraite emeis, le Conseil de la vie sociale vise à associer plus largement toutes les parties prenantes d’un établissement pour échanger, proposer, s’exprimer, participer, écouter, donner un avis sur l’ensemble des conditions de vie, de soins et d’hébergement. 

Les résidents, membres de leur famille ou représentants légaux peuvent faire acte de candidature dans le cadre des élections du conseil de la vie sociale de leur maison de retraite.

Les missions du Conseil de la vie sociale d’un EHPAD

Le Conseil de la vie sociale d’un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes a pour mission de donner un avis et d’émettre des suggestions sur toute question relative au fonctionnement de votre maison de retraite (article L342-3, D311-15 et R331-10 du CASF) notamment sur :

• Les droits et libertés de personnes accompagnées
• L’organisation intérieure et la vie quotidienne
• Les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées par l’établissement ou services
• Les projets de travaux et d’équipements
• L’affectation des locaux collectifs,
• L’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,

Le Conseil est également associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement, en particulier sur le volet portant sur la politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance.

Les membres du Conseil de la vie sociale sont écoutés dans le cadre de la procédure d’évaluation de l’établissement menée selon le référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) et sont informés des résultats et des mesures correctrices à mettre en place. Ils examinent aussi les résultats de l’enquête de satisfaction annuelle.

Plus globalement, le Conseil de la vie sociale est informé de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation de l’EHPAD susceptible d’affecter l’accompagnement ou le respect des droits des résidents, ainsi que tout événement pouvant compromettre la santé et/ou la sécurité des personnes âgées accueillies au sein de l’établissement.

Le Conseil de la vie sociale se réunit 3 fois par an. Les jours et heures des réunions sont communiqués par voie orale et d’affichage ainsi que par courrier pour les membres élus. 

La composition d’un conseil de la vie sociale

Les membres du conseil de la vie sociale sont élus (la durée du mandat est fixée dans le règlement intérieur du conseil).

Le conseil de la vie sociale comprend au moins : 

• deux représentants des personnes accompagnées
• un représentant des professionnels employés par l'établissement
• un représentant de l'organisme gestionnaire 

Et généralement :

• un représentant des familles ou des proches aidants des personnes âgées accueillies ;
• un représentant des représentants légaux des résidents ;
• un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
• le médecin coordonnateur de l'établissement ;
• un représentant des membres de l'équipe médico-soignante, qui sera désigné par la direction lors de chaque réunion du CVS ;
• le cas échéant, un représentant des bénévoles accompagnant les résidents si des bénévoles interviennent dans l'établissement ; ce représentant sera désigné par la direction lors de chaque réunion du CVS.

Peuvent assister aux débats à leur demande : un élu de la Commune, un représentant du Conseil Départemental, 1 représentant de l’Agence Régionale de Santé (autorité qui délivre l’autorisation), un représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), la personne qualifiée du Département et le représentant du défenseur des droits

Le CVS peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour. Le président du conseil de la vie sociale assure l’expression libre de tous les membres 

La liste des membres faisant partie du Conseil de la Vie Sociale est présentée dans le livret d’accueil remis à chaque résident à son arrivée au sein de sa maison de retraite emeis.