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Vos données et vos droits
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Nos activités de recherche répondent aux exigences du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Vous avez le droit de consulter les données vous concernant.
Droit de rectification : Si vous estimez que les données collectées sont incorrectes, vous pouvez demander à les faire modifier.
Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la restriction de l’utilisation de vos données personnelles.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données dans certains cas.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
Ces droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la protection des données (DPO) :
par voie postale, à l’adresse suivante : emeis, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Département Protection des Données, 12 rue Jean Jaurès – CS10032, 92813 Puteaux Cedex.
- par courriel via ce formulaire
Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au Délégué à la protection des données qui gèrera cette demande en coordination avec les professionnels impliqués dans l’étude.
Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par courrier à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.